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RÉGLEMENT
Tombola à l’occasion des semaines commerciales de fin d’année du samedi 3 au samedi 17 décembre 2011
Article 1
Les commerçants adhérents de l’ACAP de Nieppe (Association des Commerçants, Artisans et Prestataires de service) dont le siège social est à : Mairie annexe 1442, rue d’Armentières 59850 Nieppe, Association n° W594001314 enregistrée auprès de la Sous Préfecture de Dunkerque le 7 octobre 2008, organisent une tombola pendant l’opération d’une semaine commerciale du 3 au 17 décembre 2011, jeu gratuit et sans obligation d’achat, ouvert à toutes personnes âgées de 18 ans et plus.
Article 2
Les commerçants adhérents de l’ACAP de Nieppe (Association des Commerçants, Artisans et Prestataires de service) dont le siège social est à : Mairie annexe 1442, rue d’Armentières 59850 Nieppe, Association n° W594001314 enregistrée auprès de la Sous Préfecture de Dunkerque le 7 octobre 2008, organisent une tombola pendant l’opération d’une semaine commerciale du 3 au 17 décembre 2011, jeu gratuit et sans obligation d’achat, ouvert à toutes personnes âgées de 18 ans et plus.
Article 3
les commerçants participants sont :
- Au Fournil de Valérie, boulangerie
- Au Bucheron, café tabac
- Ch’Ti Bio Nature, produits naturels et biologiques
- Dupuis Arnaud, boucherie
- Duthoit automobiles
- Ets Gruez, drink
- Ephélide Beauté
- La Charmille, fleuriste
- Lady Mode, habillement
- Stienne Delommel, fleuriste
- Vu d’Ici, opticien
- Restaumarché
- Salon l’Essentiel
- Fleurs insolites
- Les commercants non sédentaires
Article 4
Les tickets sont disponibles uniquement auprès des commerçants énumérés ci-dessus. Le participant gratte la surface du jeu au recto du ticket. Si le ticket est gagnant, le commerçant lui remettra son lot reconnaissable par le nombre de paquets cadeaux indiqués : ï€ un paquet correspondant à une place de cinéma ï€ deux paquets correspondant à une place de karting ï€ trois paquets correspondant à deux places de bowling Ce ticket gagnant sera remis dans une urne destinée à cet effet afin de pouvoir bénéficier du tirage des gros lots. Si le ticket est perdant, le participant est invité à déposer ce dernier dans l’urne placée sur le comptoir du commerçant. Ce ticket perdant bénéficiera également du tirage des gros lots. Dans tous les cas, Le participant est invité à remplir au dos du bulletin ses coordonnés et particulièrement un numéro de téléphone afin qu’il puisse être contacté rapidement en cas de tirage au sort d’un des gros lots. (Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucun traitement informatique ; loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004).
Article 5
Il sera admis un seul ticket par jour et par personne. En revanche, il ne pourra être attribué qu’un seul lot à l’occasion du tirage au sort prévu à l’article 6 ci-dessous. Dans le cas où un second bulletin comporte les mêmes identités et adresse, ce bulletin sera immédiatement détruit et il sera procédé à un nouveau tirage.
Article 6
Les gagnants des gros lots seront désignés par tirage au sort le vendredi 13 janvier 2011 à 19 h 30 au café « Au Bûcheron » 319, rue d’Armentières à Nieppe. Il sera effectué sous contrôle du Maire Adjoint chargé de l’Animation.
Article 7
Les lots se composent de : 16 lots identiques, une tablette tactile surfpad un tirage par adhérent participant indiqué à l'article 3
Article 8
La liste des gagnants sera affichée chez les commerçants participant à cette opération ainsi que dans un journal local.
Article 9
Les 16 lots seront remis aux gagnants le vendredi 20 janvier 2011 à 19 h 30 au café « Au Bûcheron » 319, rue d’Armentières à Nieppe où au restaurant poivre rouge suivant disponibilité. Ces lots seront remis en présence de Mr le Maire et la municipalité, et les commerçants participants. Les lots qui ne pourront être remis à cette date et non réclamés pour le 31 janvier 2011 seront remis en jeu lors d’une opération ultérieure.
Article 10
Les lots ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 11
Un jury, composé des membres du bureau de l’ACAP et d’un représentant de la Municipalité, pourra annuler ou proroger le jeu en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, sans que les participants puissent engager la responsabilité des organisateurs.
Article 12
La simple participation à cette animation suppose l’acceptation pure et simple du présent règlement, sans réserve aucune.
Article 13
Tout litige et/ou contestation survenant dans l’exécution de la présente campagne d’animation relève de la compétence exclusive des Tribunaux, dans le ressort desquels se trouve la Ville de Nieppe.
Article 14
Le règlement complet du jeu est consultable chez chaque commerçant participant.
Fait à Nieppe, le 24 Novembre 2011
Le Président,
Lionel Bilcke
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